C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.


[08/02/2016]

Liste des définitions

Principales pages traitant de la définition "Cahier des clauses administratives particulières"

Recherche tous ces termes : Cahier et des et clauses et administratives et particulières
Autres recherches : Cahierdesclausesadministrativesparticulières

Résultats de votre recherche

Cahier des clauses administratives particulières

C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.

En savoir plus

La VEFA
Sofiralp > VEFA

Avantages Fiscaux Le « Pinel » est un dispositif fiscal offrant une réduction d'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf à condition qu'il soit mis en location ...

En savoir plus

Mentions légales
Sofiralp > Mentions légales

Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...

En savoir plus