Somme généralement égale à 10 % du prix total du bien, versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Hors condition suspensive, l'acompte engage définitivement l'acquéreur.


Cette somme également désignée « dépôt de garantie » est réduite à 5% du prix convenu pour la réservation de logements acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Elle est versée sur un compte séquestre bancaire ou à un notaire.


[08/02/2016]

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Acompte

Somme généralement égale à 10 % du prix total du bien, versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Hors condition suspensive, l'acompte engage définitivement l'acquéreur. ...

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