Partie affectée à l'utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple un balcon.


[08/02/2016]

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Partie commune à jouissance privative

Partie affectée à l'utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple un balcon.

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Partie privative

Partie réservée à l'usage exclusif et privé d'un seul des copropriétaires.

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Partie commune

Parties des immeubles, terrains ou bâtiments affectées à l'usage de tous les copropriétaires et habitants : escalier, couloirs, cours, jardin, etc...

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Jouissance

Une personne a la jouissance d'un bien quand elle en a la libre disposition ou qu'elle en perçoit un loyer.

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