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Garantie d'achèvement
Document établi par un établissement bancaire et généralement formalisé par acte authentique, garantissant aux acquéreurs l'achèvement d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement.
En savoir plusImmeuble ancien
Tout immeuble ayant plus de 5 ans, ou ayant déjà fait l'objet d'un changement de propriétaire (mutation).
En savoir plusImmeuble neuf
Tout immeuble ayant moins de 5 ans depuis l'achèvement des travaux et n'ayant pas fait l'objet d'une vente (sauf à un marchand de biens).
En savoir plusDéclaration d'achèvement des travaux
Cette déclaration obligatoire doit être remplie par le bénéficiaire du permis de construire dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux.
En savoir plusGarantie de parfait achèvement
Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.
En savoir plusAchèvement de l'immeuble
On dit d'un immeuble qu'il est achevé dès lors qu'il est habitable, même si des travaux de finition ou d'aménagement secondaire restent à effectuer.
En savoir plusGarantie financière d'achèvement
La garantie financière d'achèvement donne à tout acquéreur du bien objet de la garantie la certitude qu'en cas de défaillance du promoteur, le garant se substituera au promoteur pour assurer, ...
En savoir plusVente en l'Etat Futur d'Achèvement
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ...
En savoir plusLovely Saint Chamond
Saint-Chamond
À deux pas du centre historique de St CHAMOND, au bord du bassin du Janon et à 800 mètres seulement de la place de la liberté, la résidence ...
Le Clos des Vignes - Saint-Pierre-d'Albigny
Saint-Pierre-d'Albigny
À moins d'un quart d'heure de Chambéry, proche des grandes stations de Savoie
(une heure de Megève, Courchevel, voire La Plagne), deux petits immeubles « savoyards » de 13 et ...
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