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Droits d'enregistrement

Taxe perçue lors de l'enregistrement d'un acte portant sur la mutation d'immeuble ou de droits immobiliers.

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Droit de mutation

Lors de la vente d'un bien immobilier, l'ensemble des taxes perçues par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.

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Droit de préemption

Ce droit permet à une personne privée ou à une collectivité de se porter acquéreur d'un bien immobilier de façon prioritaire, avant tout autre acquéreur.

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La VEFA
Sofiralp > VEFA

L'acquisition en VEFA ouvre le droit à plusieurs garanties qui sont toujours un gage de sécurité pour l'acquéreur Garantie Financière d'Achèvement (GFA) Souscrite par le promoteur, elle assure ...

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Mentions légales
Sofiralp > Mentions légales

Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...

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