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Partie commune à jouissance privative

Partie affectée à l'utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple un balcon.

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Partie privative

Partie réservée à l'usage exclusif et privé d'un seul des copropriétaires.

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Partie commune

Parties des immeubles, terrains ou bâtiments affectées à l'usage de tous les copropriétaires et habitants : escalier, couloirs, cours, jardin, etc...

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La VEFA
Sofiralp > VEFA

Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.» ...

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